Marie-Françoise Périssé


De: Marie-Françoise PERISSÉ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie-Françoise PÉRISSÉ
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027714581(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marie-Françoise Périssé
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.